La SS4 amiante est la sous-section 4 du code du travail concernant l’exposition aux fibres d’amiante. Cette réglementation du Travail comporte les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention et de protection des collaborateurs face à l’amiante sur un chantier.
Cette sous-section 4 du Code du Travail comporte toutes les règles et procédures à considérer et à anticiper avant d’agir sur des chantiers pouvant à un moment donné comporter un risque d’exposition à des fibres d’amiante : destruction, perçage ou enlèvement partiel d’un Matériau Pouvant Contenir de l’Amiante (MPCA)…
La réglementation sous-section 4 du Code du Travail comporte aussi des obligations en matière de gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA).
La réglementation amiante dans le Code du Travail se structure par l’entrée en application , de l’arrêté du 16 juillet 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Cela débouche sur une prise de conscience généralisée de la nécessité de prendre en compte la prévention du risque amiante en amont de toute opération susceptible de entraîner l’émission de fibres d’amiante.
Pour appliquer légalement les règles de la sous-section 4 du Code du Travail portant sur l’amiante : nos encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier… présentant des risques d’exposition à l’amiante ont au préalable reçu une formation amiante spécifique en lien direct avec la nature de l’opération et à leur fonction.
Les entreprises du BTP qui sont susceptibles d’effectuer des interventions sur des chantiers contenant de l’amiante, comme OPM, ont l’obligation de définir un mode opératoire permettant de d’amener au niveau le plus bas possible la durée et le niveau d’exposition des collaborateurs en place.
Les entreprises doivent aussi fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et fournir des Appareils de Protection Respiratoires agréés et adaptés à la physionomie de chaque collaborateur du chantier.